Le site et la marque Wholesaler 2.0 sont édités et exploités par :

• FELIX BEAUREGARD CORP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €.
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
• RCS : Paris 984 199 877 — SIRET : 984 199 877 00015.
• N° TVA intracommunautaire : FR56 984 199 877.
• Président et directeur de la publication : Félix Beauregard.
• Contact : contact@wholesaler20.com.

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

• Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposés par le Vendeur sur le site Wholesaler 2.0 (le « Site »), aussi bien aux consommateurs qu'aux acheteurs professionnels.
• Toute commande implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve de l'acheteur (l'« Acheteur ») aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les produits sont vendus à deux catégories d'Acheteurs, dont les droits diffèrent sur certains points expressément signalés :

• Consommateur Toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le consommateur bénéficie de l'ensemble des protections d'ordre public du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation et les garanties légales.
• Professionnel Toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, y compris en vue de la revente. Le professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation et des protections réservées aux consommateurs.
• L'Acheteur indique son statut lors de la commande. Le Vendeur peut demander un justificatif (numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA) à l'Acheteur déclarant agir en qualité de professionnel.

• Les produits vendus sous la marque Wholesaler 2.0 sont des lots assortis d'articles (notamment des lots de t-shirts, shorts et tout autre modèle de marque), dont la composition exacte, les marques, modèles, tailles, coloris et état précis peuvent varier d'un lot à l'autre.
• Le caractère « mystère » ou « surprise » des lots est une caractéristique essentielle du produit, clairement annoncée et acceptée par l'Acheteur, qui reconnaît acheter en connaissance de cause un produit dont le contenu précis n'est pas déterminé à l'avance.
• Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, les articles sont vendus en l'état. Le Vendeur ne garantit ni une répartition précise des tailles, ni une proportion donnée de marques, ni un état neuf des articles.
• Les visuels et descriptions du Site sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle quant au contenu exact du lot livré, sans préjudice de la garantie légale de conformité due au consommateur.

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs, et peuvent être affichés hors taxes (HT) pour les professionnels, hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

• La vente n'est parfaite qu'après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement complet du prix.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de commande anormale au regard des quantités habituelles, ou d'indisponibilité des produits.
• Les informations communiquées par l'Acheteur lors de la commande l'engagent. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une saisie erronée (adresse de livraison, coordonnées) imputable à l'Acheteur.

• Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Aucun produit n'est expédié avant encaissement complet du prix.
• Professionnel Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un Acheteur professionnel entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

• Les commandes sont expédiées depuis l'entrepôt du Vendeur en France. Le délai de livraison est communiqué lors de la commande ; à défaut d'indication, et conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
• Consommateur Le transfert des risques sur les produits s'opère à la remise physique du bien au consommateur, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
• Professionnel Le transfert des risques s'opère dès la remise des marchandises au transporteur. Il appartient au professionnel de vérifier les colis à la livraison et d'émettre toute réserve auprès du transporteur conformément à l'article L133-3 du Code de commerce.
• Tout colis reçu ouvert, endommagé ou incomplet doit être signalé au Vendeur, photos à l'appui, dans les meilleurs délais à contact@wholesaler20.com, pour permettre une prise en charge rapide.

Consommateur Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

• Notification : envoi de la décision à contact@wholesaler20.com avant la fin du délai, par déclaration claire.
• Renvoi : les pièces doivent parvenir au Vendeur au plus tard 14 jours après la notification, à l'adresse : 4120 Route de Tournai, 59500 Douai.
• Frais de retour : à la charge du consommateur.
• État des pièces : le retour n'est accepté que si le lot est renvoyé complet et dans un état permettant sa revente. Le consommateur peut examiner les pièces comme en boutique ; toute manipulation au-delà de cette simple vérification engage sa responsabilité.
• Dépréciation : toute pièce manquante, portée, lavée, abîmée, tachée ou dont l'étiquette a été retirée entraîne une réduction du remboursement à hauteur de la dépréciation constatée, pouvant aller jusqu'à l'absence de remboursement si l'état ne permet plus la revente.
• Remboursement : le montant dû, frais de livraison standard inclus, est remboursé dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement initial. Il peut être différé jusqu'à réception des pièces ou preuve de leur expédition, et tient compte de la dépréciation éventuelle.

• Professionnel L'Acheteur professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Les ventes conclues avec un professionnel sont fermes et définitives ; aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté pour un motif tenant à la composition « mystère » du lot décrite à l'article 4.

• Toute réclamation portant sur une non-conformité apparente du lot (marque, quantité, répartition annoncée) doit être adressée par écrit au Vendeur, photos à l'appui, à contact@wholesaler20.com, dans les meilleurs délais après réception. Réponse sous 24 h ouvrées.
• Ne constituent pas des non-conformités la variation du contenu, des marques, des tailles, des modèles ou de l'état des articles, ces caractéristiques relevant de la nature même du produit (article 4).
• Consommateur Les délais de réclamation commerciaux ci-dessus s'appliquent sans préjudice des garanties légales, qui restent acquises au consommateur dans leurs délais propres.

• Consommateur Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
• Professionnel Entre professionnels, les produits étant vendus en l'état, le Vendeur exclut toute garantie commerciale et limite sa responsabilité au titre d'un vice caché au prix payé pour le lot concerné.
• Le Vendeur ne garantit aucune valeur de revente, aucune marge ni aucun résultat commercial. L'Acheteur qui acquiert un lot en vue de la revente reconnaît assumer seul le risque commercial associé.

• Dans les limites autorisées par la loi, et sans préjudice des droits d'ordre public du consommateur, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par l'Acheteur pour la commande à l'origine du litige.
• Professionnel À l'égard d'un Acheteur professionnel, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle ou préjudice commercial).
• Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive du Vendeur, ni de dommage corporel.

• Les articles de marque éventuellement présents dans les lots sont issus de circuits de gros et/ou de seconde main.
• Il appartient à l'Acheteur qui revend les produits, en sa qualité de professionnel, de respecter l'ensemble des obligations légales applicables à la revente (information du consommateur, état des produits, droit des marques, fiscalité). Il fait son affaire personnelle de ce respect et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.

• Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral et effectif du prix, en principal et accessoires, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.

• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophe, grève, rupture d'approvisionnement, défaillance d'un transporteur, ou tout événement indépendant de sa volonté).